Nom et prénom de l’exploitant : Cécilia Bazerque
Numéro Siret: 830 816 815 00013
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.cevany.fr entre Cévany, Cécilia Bazerque (moi) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur mon site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
Prix
La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Le tarif des dessins personnalisés inclus deux « aller-retour » pour des modifications: un pour le croquis et un pour la couleur.
Livraison
Les produits mis en vente sur mon site sont livrés en version numérique par email. De ce fait ils sont livrables dans le monde entier.
Frais de livraison
Les produits mis en vente sur mon site sont livrés en version numérique par email. De ce fait les frais de livraison sont gratuits.
Délais de livraison
Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient en moyenne entre une semaine et huit semaines. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur mon site:
- Carte Bancaire
- Paypal
- Apple Pay
La validation de la commande et la réalisation de celle-ci auront lieu après réception de votre paiement.
Droits d’exploitation
Je n’autorise l’exploitation des dessins commandés que pour une utilisation personnelle.
Je reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre moi et vous.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite de ma part.
Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail à pour avoir un devis.
Réalisation de la prestation
Une fois la commande passée, je vous contacte afin que vous me donniez des informations sur ce que vous souhaitez (tenues, pose, choix des couleurs), ainsi que les photos des personnes (et/ou animaux) à dessiner.
Je vous donne à ce moment là une date approximative pour la réalisation du dessin. Le délai varie en fonction de la période de l’année, n’hésitez pas a anticiper si vous souhaitez l’avoir pour une occasion particulière avec une date butoire.
Je vous fais un premier croquis puis nous faisons un premier point et des premières retouches.
Quand le croquis est validé je passe le dessin au propre et je fais la colorisation.
A nouveau nous faisons un point ensemble sur les retouches couleurs à faire.
Quand nous avons validé ensemble la version finale je vous envoi le fichier par email.
Vous recevrez trois fichiers en JPEG:
- Une version A3 (qui peut être imprimée et agrandie sans problème)
- Une version carrée
- La version coloriage.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
Article L121-20-2 :
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec
l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de
fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
Service après-vente
Vous pouvez m’adresser vos réclamations par courrier électronique à l’adresse
Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.